Honoraires du Cabinet

Le coût d'intervention de l'avocat est représenté par ses honoraires auxquels s'ajoutent les frais qu'il aura pu être amené à exposer dans votre intérêt. L'ampleur de sa prestation, comme les frais engagés, dépendent fréquemment de l'attitude adoptée de la partie adverse, voire de l'appréciation du Juge qui peut estimer nécessaire par exemple de recourir à une mesure d'instruction telle qu'une expertise judiciaire, avant de trancher un litige.

 

S'il a une incidence directe sur le coût final, ce type d'aléa ne constitue pas pour autant un obstacle au principe de clarté qui doit présider aux relations entre l'avocat et son client et auquel notre cabinet est tout particulièrement attaché.

 

L'affaire qui vous occupe étant personnalisée, votre interlocuteur vous renseignera sur le coût prévisible de la prestation lorsque celle-ci aura été déterminée dans sa nature et son importance.

 

Nous nous tenons également à votre disposition pour formaliser une convention écrite d'honoraires, que nous vous recommandons en particulier dès lors que votre affaire présente une certaine complexité.

Honoraires du Cabinet

Le coût d'intervention de l'avocat est représenté par ses honoraires auxquels s'ajoutent les frais qu'il aura pu être amené à exposer dans votre intérêt. L'ampleur de sa prestation, comme les frais engagés, dépendent fréquemment de l'attitude adoptée de la partie adverse, voire de l'appréciation du Juge qui peut estimer nécessaire par exemple de recourir à une mesure d'instruction telle qu'une expertise judiciaire, avant de trancher un litige.

 

S'il a une incidence directe sur le coût final, ce type d'aléa ne constitue pas pour autant un obstacle au principe de clarté qui doit présider aux relations entre l'avocat et son client et auquel notre cabinet est tout particulièrement attaché.

 

L'affaire qui vous occupe étant personnalisée, votre interlocuteur vous renseignera sur le coût prévisible de la prestation lorsque celle-ci aura été déterminée dans sa nature et son importance.

 

Nous nous tenons également à votre disposition pour formaliser une convention écrite d'honoraires, que nous vous recommandons en particulier dès lors que votre affaire présente une certaine complexité.

Plusieurs modalités de fixation de l'honoraire sont envisageables :

L'honoraire « au temps passé »

La rémunération est déterminée sur la base d'un taux horaire, convenu initialement en fonction de la nature de votre affaire et de sa complexité.

+ de détails

x

L'honoraire « au temps passé »

La rémunération est déterminée sur la base d'un taux horaire, convenu initialement en fonction de la nature de votre affaire et de sa complexité.

L'honoraire est alors calculé par application de ce taux au temps consacré par l'avocat à votre affaire.

L'honoraire « forfaitaire »

Une rémunération globale et forfaitaire, indépendante du temps consacré, est convenue en fonction de la nature de votre affaire, de sa complexité et de …

+ de détails

x

L'honoraire « forfaitaire »

Une rémunération globale et forfaitaire, indépendante du temps consacré, est convenue en fonction de la nature de votre affaire, de sa complexité et de son déroulement prévisible.

 

La nécessité ou l'opportunité de certaines prestations telles que le recours à une expertise ou la prise de mesures conservatoires ne pouvant cependant pas toujours être déterminée initialement, il demeure possible de prévoir un l'honoraire auquel ces prestations donneront lieu dans le cas où elles sont réalisées.

 

Si la nécessité ou l'opportunité d'une prestation n'apparaît qu'en cours d'instance, elle peut donner lieu à une convention complémentaire.

L'honoraire « de résultat »

En contrepartie de son appréciation à minima, l'honoraire forfaitaire peut être complété par un honoraire de résultat.

+ de détails

x

L'honoraire « de résultat »

En contrepartie de son appréciation à minima, l'honoraire forfaitaire peut être complété par un honoraire de résultat.

Celui-ci représente un pourcentage, convenu initialement, du gain obtenu ou des pertes évitées.

 

Par contre, l'honoraire fixé exclusivement en fonction du résultat, aussi dénommé « pacte de quota litis » est quant à lui prohibé.

La protection juridique

Si vous avez souscrit une assurance protection juridique, vous conservez le libre choix de votre avocat. Tout ou partie des frais et honoraires étant susceptibles d'être pris en charge par …

+ de détails

x

La protection juridique

Si vous avez souscrit une assurance protection juridique, vous conservez le libre choix de votre avocat. Tout ou partie des frais et honoraires étant susceptibles d'être pris en charge par votre assureur, nous vous invitons alors à nous en aviser en nous communiquant ses coordonnées, le numéro de votre police d'assurance ainsi que ses références de gestion de votre dossier si vous l'en avez déjà informée, afin que nous puissions nous mettre en rapport directement avec lui.

L'aide juridictionnelle

Si vos revenus n'excèdent pas un certain plafond, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle, totale ou partielle.

Dans ce cas, l'honoraire de l'avocat …

+ de détails

x

L'aide juridictionnelle

Si vos revenus n'excèdent pas un certain plafond, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle, totale ou partielle.

Dans ce cas, l'honoraire de l'avocat est pris en charge par le Trésor Public, qui fait également l'avance des frais d'huissier et d'expertise (à l'exception toutefois du droit de plaidoirie, actuellement de 13.00 €, payé par le bénéficiaire).

 

En cas d'aide juridictionnelle partielle, une contribution assujettie à la TVA au taux réduit (actuellement 5,50 %) demeure à votre charge et donne lieu à l'établissement d'une convention d'aide juridictionnelle précisant son montant et les modalités de règlement qui peuvent être échelonnés.

 

Si vous avez vocation à bénéficier de l'aide juridictionnelle, nous vous invitons à nous en informer, auquel cas il conviendra de nous remettre un dossier d'aide juridictionnelle devant être complété par les pièces justificatives de votre situation.

Les dépens

Ils sont constitués principalement de débours tarifés exposés pour les besoins d'une instance en Justice, tels que les coûts d'assignation, de signification de …

+ de détails

x

Les dépens

Ils sont constitués principalement de débours tarifés exposés pour les besoins d'une instance en Justice, tels que les coûts d'assignation, de signification de jugement ou autres actes d'huissier ainsi que le droit de plaidoirie de l'avocat (actuellement 13.00 €).

 

Peuvent s'y ajouter d'autres frais tels que des coûts de traduction, honoraires d'expert judiciaire ou émoluments de l'avocat en matière de représentation obligatoire, notamment devant le Tribunal de Grande Instance.

 

Qualifiés de frais « répétibles » par opposition notamment aux honoraires d'avocat, les dépens d'une instance sont en principe mis à la charge de la partie qui succombe, sauf les décisions motivées du Tribunal.

 

Dès lors, si vous avez gagné votre procès, vous pouvez prétendre au remboursement de ceux que vous avez réglés.

 

Votre avocat étant toutefois amené à régler des frais dans votre intérêt pour les besoins de votre affaire, il peut vous demander le remboursement de ceux dont vous n'auriez pas fait l'avance.

JE PAIE MON PROCÈS EN LIGNE

Aide juridique, conseil juridique et assistance judiciaire à Poitiers dans la Vienne (86)